Bruits de voisinage

19 Juin 2023



https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/3458/21545/file/BruitsVoisinage-AP%202021-005.pdf

Arrété  de la Préfecture de la Vienne n° 2021-DCCPPAT/BE-005 en date du 5 janvier 

 Peut-on tondre sa pelouse un jour férié, ou utiliser des outils bruyants de bricolage ?
Article 12 :
Si vous aviez l'intention de profiter des jours fériés pour bricoler, ou faire du jardinage sachez qu'il y a des règles plus strictes à cause du bruit.
Ce n'est autorisé qu'entre 10 heures et 12h, comme le dimanche.
Pour les autres jours:
du lundi au vendredi 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h
le samedi 9h à 12h et de 14h à 18h
Chiens et chenils :
Article 26 :
Les détenteurs de chiens prennent toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les aboiements intempestifs et répétés susceptibles de constituer une gêne pour le voisinage.
Coordonnées

Mairie de La Chapelle-Moulière
2, rue de la Mairie
86210 La Chapelle-Moulière

Horaires

Lundi, mardi et jeudi
8 h 00 à 12 h 30
13 h 30 à 18h00

Vendredi
8 h 00 à 12 h 30
13 h 30 à 17 h 00
Fermé le mercredi

DES PERMANENCES sont assurées tous les SAMEDIS de 9h30 à 11h30 par les élus municipaux.