Conformément à la loi, nous vous invitons à  prendre    connaissance des  présentes conditions d’utilisation, ainsi que  toute    condition spécifique  figurant sur les pages du site, régissant  votre    utilisation du site www.la-chapelle-mouliere.fr

 Présentation du site
En     vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la      confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs  du     site www.la-chapelle-mouliere.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : Mairie de La chapelle moulière
• Créateur : SARL BEGITAL – Agence de Communication Web
• Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Hébergeur : SOS DATA

 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.la-chapelle-mouliere.fr implique l’acceptation  pleine et entière des conditions générales     d’utilisation ci-après  décrites. Ces conditions d’utilisation sont     susceptibles d’être  modifiées ou complétées à tout moment, les     utilisateurs du site www.la-chapelle-mouliere.fr   sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce     site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une      interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois      décidée par www.la-chapelle-mouliere.fr, qui s’efforcera alors de  communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de  l’intervention.
Le site www.la-chapelle-mouliere.fr est mis à jour régulièrement par la mairie. De la même façon, les     mentions légales peuvent être  modifiées à tout moment : elles     s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui  est invité à s’y référer le     plus souvent possible afin d’en prendre  connaissance.

 Description des services fournis
Le site www.la-chapelle-mouliere.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La mairie s’efforce de fournir sur le site www.la-chapelle-mouliere.fr    des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra   être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences   dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers     partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site  www.la-chapelle-mouliere.fr ont données à titre indicatif, et sont  susceptibles d’évoluer. Par   ailleurs, les renseignements figurant sur le  site  ne sont pas     exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de  modifications ayant été     apportées depuis leur mise en ligne.  www.la-chapelle-mouliere.fr

 Propriété intellectuelle et contrefaçons
La     mairie  est propriétaire des droits de propriété   intellectuelle ou    détient les droits d’usage sur tous les éléments   accessibles sur le    site, notamment les textes, images, graphismes,  logo,  icônes, sons,    logiciels.
Toute reproduction, représentation,  modification,    publication,  adaptation de tout ou partie des éléments du  site, quel    que soit le  moyen ou le procédé utilisé, est interdite,  sauf    autorisation écrite  préalable de la mairie.
Toute  exploitation non    autorisée du site ou de l’un quelconque des  éléments  qu’il contient,    sera considérée comme constitutive d’une  contrefaçon et  poursuivie    conformément aux dispositions des articles  L.335-2 et  suivants du   Code  de Propriété Intellectuelle.

 Limitations de responsabilité
La     mairie ne pourra être tenue responsable des dommages  directs et     indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de  l’accès au    site,  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne  répondant    pas aux  spécifications indiquées au point 4, soit de  l’apparition   d’un  bug ou  d’une incompatibilité.
La mairie ne pourra également   être  tenue  responsable  des dommages indirects (tels par exemple   qu’une  perte de  marché ou  perte d’une chance) consécutifs à   l’utilisation du   site.www.lavoux.fr Des espaces  interactifs (possibilité de  poser des questions dans    l’espace contact)  sont à la disposition des  utilisateurs. La marie se    réserve le droit  de  supprimer, sans mise en demeure préalable, tout    contenu déposé dans  cet  espace qui contreviendrait à la législation    applicable en France,  en  particulier aux dispositions relatives à la    protection des  données. Le  cas échéant, la mairie se réserve   également  la   possibilité de mettre en cause la responsabilité civile   et/ou pénale   de  l’utilisateur, notamment en cas de message à   caractère raciste,    injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que   soit le support    utilisé (texte, photographie…).

 Gestion des données personnelles
En     France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi      n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,     l’article  L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24     octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site  www.la-chapelle-mouliere.fr,  peuvent être recueillies : l’URL des liens  par l’intermédiaire desquels  l’utilisateur a accédé au site www.la-chapelle-mouliere.fr le  fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet  (IP) de l’utilisateur.
En     tout état de cause, la mairie ne collecte des  informations     personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin  de certains     services proposés par le site de la mairie.  L’utilisateur fournit ces     informations en toute connaissance de cause,  notamment lorsqu’il     procède par lui-même à leur saisie. Il est alors  précisé à     l’utilisateur du  l’obligation ou non de fournir ces  informations.
www.la-chapelle-mouliere.fr.   Conformément aux dispositions des articles  38 et suivants de la loi     78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l’informatique, aux fichiers et  aux    libertés, tout utilisateur dispose  d’un droit d’accès, de    rectification  et d’opposition aux données  personnelles le concernant,    en effectuant  sa demande écrite et signée,  accompagnée d’une copie   du  titre  d’identité avec signature du titulaire  de la pièce, en   précisant   l’adresse à laquelle la réponse doit être  envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur  du www.la-chapelle-mouliere.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,  échangée, transférée, cédée     ou vendue sur un support quelconque à des  tiers. Seule l’hypothèse du     rachat de l’entreprise et de ses droits  permettrait la transmission    des  dites informations à l’éventuel  acquéreur qui serait à son tour    tenu  de la même obligation de  conservation et de modification des    données  vis à vis de l’utilisateur  du site www.la-chapelle-mouliere.fr.
Les     bases de données sont protégées parles dispositions de la loi du   1er    juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996  relative à     la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et données statistiques
Le site www.la-chapelle-mouliere.fr contient un certain nombre de  liens hypertextes vers d’autres sites,     mis en place avec l’autorisation  de la mairie. Cependant, la     municipalité n’a  pas la possibilité de vérifier le contenu des sites     ainsi visités, et  n’assumera en conséquence aucune responsabilité de    ce  fait.
En vue d’adapter le Site aux demandes de ses visiteurs des     mesures du  nombre de visites, de pages vues ainsi que de l’activité    des  visiteurs  sur le Site et de leur fréquence de retour sont    effectuées.
L’outil  statistique de mesure de la fréquentation du    Site est, de  manière  générale, basé sur la seule analyse des « logs »    de connexions  sur les  serveurs. Toutefois, certaines pages peuvent    contenir un  marqueur  témoin (« cookie »). Conformément à l’article   8.1  des  conditions  d’utilisation du service Google Analytics, nous    attirons  l’attention de  nos visiteurs sur les conditions   d’utilisation  de ce  service.
S’il  le souhaite, l’internaute peut   refuser ces «  témoins » ou les  supprimer  sans que cela entraîne une   difficulté  d’accès aux pages du  Site. Pour  connaître comment   s’opposer à  l’enregistrement ou être  prévenu avant de  l’accepter,   consulter l’aide  de votre navigateur.

Informations sur la collecte des données à caractère personnel (conformément au Règlement Général sur la Protection des Données)
Certains des services proposés sur notre site web nécessitent le traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Nous avons traité les données à caractère personnel collectées sur notre site web pour les finalités suivantes:
  • pour vous permettre d’avoir accès à notre site web. Concernant les cookies, veuillez consulter la politique relative aux cookies ;
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  • à des fins statistiques.
Nous ne réutilisons pas les données pour une autre finalité que celle que nous avons déclarée. Nous ne communiquerons jamais les données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing.
Les données sont conservées pendant la durée définie sur chaque formulaire. Elles sont destinées aux différents services de la collectivité.
Exercer mes droits concernant mes données personnelles
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :
  • Par mél à dpd@grandpoitiers.fr
  • Par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données, 2, rue de la Mairie - 86210 La Chapelle-Moulière
Pour en savoir plus sur l'exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.la-chapelle-mouliere.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi     n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°    2004-801   du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et   aux   libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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