Information sur la collecte des données à caractère personnel
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé, pour la gestion et le suivi des demandes des internautes qui souhaitent contacter la Mairie de La Chapelle Mouliere.
La ville de La Chapelle Mouliere est responsable du traitement des données collectées.
Les données sont conservées pendant une durée de douze mois. Ces données sont destinées, selon l’objet, au service municipal compétent pour le traitement de la demande.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :
- Par mél à dpd@grandpoitiers.fr
- Par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données, Mairie de La Chapelle-Moulière
2, rue de la Mairie
86210 La Chapelle-Moulière
Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
La non-fourniture des données obligatoires, précisées dans le document par un astérisque, entraînera l’impossibilité de répondre à votre demande.
