Plateforme rénover FACILE

Votre Plateforme Rénover FACILE a obtenu la labellisation « engagé pour FAIRE » par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, le Ministère de la Cohésion des territoires et l'ADEME.
Voici le lien (URL) permettant d'y accéder :   http://la-chapelle-mouliere.renoverfacile.fr/ 
Rénover FACILE - Courrier générique de lancement de la Plateforme.pdf
Pour toute question concernant la Plateforme Rénover FACILE, merci de contacter :
Hélène VALENTIN au 05 49 89 34 17 /  helene.valentin@energies-vienne.fr
ou Virginie LORENTZ au 05 49 60 54 51 / virginie.lorentz@energies-vienne.fr

Infos sur la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)



Suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues sur le territoire métropolitain et en Martinique depuis le 2 novembre dernier. Des sessions en ligne ont débuté depuis le 23 novembre. Si vous êtes concernés par ce dispositif, vous recevrez un ordre de convocation sans démarche de votre part.

Un espace vous est dédié : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/

Il est indispensable de fournir des coordonnées valides (mèl + tél) afin d’être contacté en cas de report ou d’annulation de JDC et ainsi vous éviter un déplacement inutile et coûteux (en conformité avec le RGPD - Règlement général sur la protection des données).

Cet espace vise à offrir aux jeunes Français, filles et garçons âgés de 16 à 25 ans, concernés par la Journée défense et citoyenneté (JDC), un ensemble de services dématérialisés permettant d’effectuer en ligne toutes les démarches en lien avec l’organisation de cette journée :

 
-         Découvrir ce qu’est la JDC ;
-         Dialoguer avec son centre du service national ;
-         Télécharger sa convocation ;
-         Changer la date de la JDC lorsque celle-ci ne convient pas ;
-         Demander une exemption ;
-         Être guidé jusqu’au site de convocation via un système de géolocalisation ;
-         Télécharger l’attestation de participation à l’issue de la JDC.  
 
Cet accès n’est effectif qu’un mois après l’envoi des listes de recensement par la Mairie.



CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (carte grise)

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d'immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:  Pour connaître le coût moyen d'une carte grise et se mettre à l'abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif.
 Retrouvez comment faire pas à pas votre carte grise ici. 



TRANSPORTS SCOLAIRES INFORMATION AUX FAMILLES DES ENFANTS SCOLARISÉS AU SIVOS LA-
CHAPELLE-MOULIÈRE/LAVOUX/LINIERS


Les modalités d’inscription sont les suivantes :
- Vous rendre sur le site de Grand Poitiers, afin de réaliser l'inscription.
- Après réception de la notification d'inscription vous rendre sur le site de Vitalis puis créer un compte  et demander "carte pour autre"
- joindre photo identité (couleur) de l'enfant + copie de sa CNI ou à défaut copie du livret de famille + notification de Gd Poitiers
Le règlement se fait directement en ligne sur le site de Vitalis.

En cas de difficultés, vous avez la possibilité d'effectuer cette démarche directement à l'agence de Vitalis.

A toutes fins utiles, si votre enfant n'a pas son titre de transport pour la rentrée scolaire, une tolérance de 15 jours lui permettra toutefois de prendre le bus sans le titre.

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Le parcours de citoyenneté

La loi du 28/10/1997, portant réforme du service national a instauré un parcours citoyen pour tous les jeunes français, garçons et filles.

Les démarches à effectuer :

Après s'être fait recenser à la mairie de son lieu de résidence dès l'âge de 16 ans et au plus tard dans les 3 mois qui suivent la date anniversaire, ( carte d'dentité, livret de famille, justificatif de domicile de moins de 3 mois, demandés) le jeune, recevra une attestation de recensement de la mairie. Il recevra par la suite, une convocation lui permettant de se rendre à une J.A.P.D. (journée d'appel de préparation à la défense) programmée au plus près de son lieu de résidence ou de scolarité.

A la fin de cette journée chaque jeune se verra remettre un certificat de participation à la journée d'appel de préparation défense. Ce document est à conserver, il lui sera indispensable pour se présenter aux examens tels que le BAC, pour toute inscription à l'université ou aux concours relevant de l'autorité publique ainsi que pour l'examen du permis de conduire.



Les cartes d'identité  -  Les passeports

Désormais pour déposer une demande de carte d'identité ou de passeports, vous puvez faire une pré-demande en ligne sur le site Service Public.fr, iou s'adresser dans une "grande" mairie (Poitiers, Chatellerault, Chauvigny, Pleumartin) et prendre rendez-vous.

Le département met en oeuvre un nouveau dispositif, plus rapide et plus sûr, de délivrance des cartes nationales d'identité. Cette procédure prévoit le recueil obligatoire des empreintes digitales et leur intégration dans la base nationale des titres électroniques sécurisés.

La numérisation facilite le renouvellement de la carte nationale d'identité et permet de mieux protéger contre l'usurpation de l'identité, notamment en cas de perte ou de vol du titre.

Une évolution prochaine de ce dispositif permettra de s'opposer à la numérisation et à l'intégration des empreintes dans la base TES, celles-ci étant recueillies sur un document papier.

Pour toute information : http://www.interieur.gouv.fr/Actualités/Le système-des-titres-electroniques-securises




Le permis de conduire

Désormais, il est possible d'effectuer les démarches liées au permis de conduire sans se rendre au guichet d'une préfecture. Il suffit :
- de rassembler les pièces justificatives et obtenir une photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés
- de se rendre sur    https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- de créer un compte en cliquant sur "je fais une demande en ligne"
- en cas de perte, effectuer un déclaration de perte en ligne. En cas de vol se rendre dans une gendarmerie ou dans un service de police
- en cas de perte ou de vol, acheter un timbre fiscal en ligne
- un compte usager, permet de suivre l'état d'avancement de la demande
- le permis de conduire sera reçu au domicile

Pour toute information :   www.demarches.interieur.gouv.fr





Le certificat d'immatriculation

Les demandes de duplicata du certificat d'immatriculation sont accessibles sur Internet en cas de :
   - perte
   - vol
   - détérioration

https://immatriculation.ants.gouv.fr
ou accompagnement par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.



L'extrait de casier judiciaire :   https://cjn.justice.gouv.fr/b3/EJE20c



L'inscription sur les listes électorales :

L'inscription se fait toute l'année. Le 31 décembre est la date limite pour être prise en compte en 2022.

La démarche dans la mairie du nouveau domicile est indispensable. C'est l'inscription qui entraîne la radiation dans la commune précédente.

Pour s'inscrire, se présenter à la mairie muni d'une pièce d'identité et d'un certificat de domicile.

L'inscription des jeunes se fait automatiquement à 18 ans. Cependant, un signalement à la mairie est souhaitable.

LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES (1).doc




Réhabilitez votre logement avec SOLIHA-VIENNE

Vous souhaitez rendre votre logement économe, sain et confortable, qu'il s'agisse de travaux d'amélioration de la performance énergétique ou d'accessibilité, faites-vous accompagner par SOLIHA VIENNE en mobilisant les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat, du Conseil Départemental, des Caisses de retraites....

Les conditions à remplir :

Vous habitez dans le logement dont vous êtes propriétaire et :

   - vous ne dépassez pas les plafonds de ressources en vigueur
   - votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d'aide
   - vous n'avez pas bénéficié d'un prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété depuis 5 ans

Votre demande d'aide en étapes :

   - pour être accompagné dans votre projet et estimer les aides financières, contactez SOLIHA VIENNE
au 05 49 61 61 86
   - après cette première étape, un spécialiste de l'habitat se rendra à votre domicile pour finaliser votre programme de travaux
   - nous vous aidons à constituer les dossiers de subventions auprès des financeurs : Anah, Conseil Départemental, Caisses de retraites....
   - après accord, vous réalisez vos travaux et percevez les aides avec les factures.

Contact : SOLIHA - Solidaires pour l'Habitat
                 17, rue Carnot - 86000  POITIERS
                 Tél. 05 49 61 61 86
                 contact.vienne@soliha.fr






AMENAGEMENTS ET CONSTRUCTIONS

Vous songez à redonner un coup de jeune à votre maison, à construire un muret ou poser un grillage, agrandir votre habitation, installer un abri de jardin ou faire une piscine, voici quelques éléments de réponse à vos questions :

Une déclaration préalable est exigée pour les travaux suivants :

   - travaux qui créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol (ce seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans la zone U du PLU).
   - travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment (réalisation d'une ouverture ou modification de couleur, par exemple).

Une demande de permis de construire devra être réalisée dans les cas suivants :

   - hors zone U : pour tous travaux dont la surface créée est supérieure à 20 m²
   - en zone U : le seuil de 40 m² ne s'applique pas si les travaux réalisés portent la surface de la construction initiale à plus de 150 m². Il faut faire une demande de permis de construire et recourir à un architecte.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rendre en mairie ou sur le site internet : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/17578.xhtml

Démarche :

Constitution du dossier :
   - l'intéressé doit déclarer son projet au moyen d'un formulaire retiré en mairie, pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire, comprenant ou non des démolitions. 
   - le dossier doit être envoyé en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain.
   - la mairie délivre un récépissé avec un n° d'enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l'absence d'opposition du service instructeur.













Coordonnées

Mairie de La Chapelle-Moulière
2, rue de la Mairie
86210 La Chapelle-Moulière

Horaires

Lundi, mardi et jeudi
8 h 00 à 12 h 30
13 h 30 à 18h00

Vendredi
8 h 00 à 12 h 30
13 h 30 à 17 h 00
Fermé le mercredi

DES PERMANENCES sont assurées tous les SAMEDIS de 9h30 à 11h30 par les élus municipaux.